1. Droit de rétractation (Délai légal de 14 jours)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
2. Conditions d’acceptation du retour
Pour que le retour soit validé, l’article doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente à l’état neuf. Il doit être :
- Inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu.
- Restitué avec tous ses accessoires, notices et dans son emballage d’origine.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré de telle sorte qu’il ne peut être revendu ne sera ni remboursé ni échangé.
3. Exceptions au droit de rétractation (Articles non retournables)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: nourriture, fleurs).
- Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: produits cosmétiques, sous-vêtements).
- Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques s’ils ont été descellés après la livraison (ex: CD, DVD, jeux vidéo).
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).
4. Frais et modalités de retour
Les frais d’expédition pour le retour des articles sont exclusivement à votre charge. Pour retourner un article, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : [Veuillez nous contacter pour en savoir plus].
Nous vous recommandons fortement de retourner le produit avec un envoi suivi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du colis lors de son trajet de retour.
5. Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais impartis, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (calculés sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé sur notre site).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des biens retournés ou de la fourniture d’une preuve d’expédition des biens (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
6. Articles soldés ou en promotion
Les articles soldés, en promotion ou déstockés bénéficient strictement des mêmes droits de rétractation et de remboursement que les articles vendus au tarif habituel.
7. Produits défectueux ou erreur de commande (Garantie légale)
Si vous recevez un article défectueux, endommagé pendant le transport ou qui ne correspond pas à votre commande, les dispositions de la garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.
Dans ce cadre, les frais de retour seront à notre charge. Veuillez nous contacter immédiatement à sophieaunaturel@gmail.com avec des photos prouvant le défaut. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée et procéderons à un échange ou à un remboursement intégral à votre convenance.
8. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail à sophieaunaturel@gmail.com ou par courrier postal :
À l’attention de [Nom de votre boutique / Société], [Adresse complète], [Adresse e-mail] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :*
- Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom du/des consommateur(s) : [Votre nom]
- Adresse du/des consommateur(s) : [Votre adresse postale]
- Date : [Date du jour]
() Rayez la mention inutile.*